Commune de Conteville (60)
  • home
  • Découvrir Conteville
    Présentation de la commune Histoire de la commune L'école-mairie L'église Les autres points d'intérêt Plan / Accès
  • Vie municipale
    Le Conseil Municipal Les PV de conseil municipal L'actualité de la commune Les événements à venir
  • Vie quotidienne et pratique
    Le guide des démarches

    Urbanisme

    Règlement National d'Urbanisme Les autorisations d'urbanisme

    Gestion des déchets

    Ordures ménagères et tri sélectif Les déchetteries Les points de collecte
  • Jeunesse Education
    Les assistantes maternelles Le regroupement scolaire La cantine et le périscolaire Les menus de la cantine L'enseignement secondaire Les transports scolaires Le recensement militaire
  • Contacts utiles
    Contactez votre mairie Le comité des fêtes Les numéros d'urgence
  • search

Le guide des démarches

Accueil / Vie quotidienne et pratique / Le guide des démarches
Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26 Jun 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?
  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)

    Logement

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contactez votre mairie

Commune de Conteville

4, rue Leger

60360 Conteville - FRANCE

+33 3 44 46 61 59

Contact par formulaire

Horaires d'ouverture au public

le lundi de 15h30 à 18h30

Liens

Procuration de vote Service Public Agence nationale des titres sécurisés Oise mobilité

Partenaires institutionnels

Région Hauts-de-FranceRégion Hauts-de-France
Département de l'OiseDépartement de l'Oise
CC Oise PicardeCC Oise Picarde
Préfecture de l'OisePréfecture de l'Oise
Site réalisé par KOM ConseilSite réalisé par KOM Conseil

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Nous contacter

Pour nous contacter, merci de remplir les champs ci-dessous et nous vous apporterons une réponse si nécessaire dès que possible

*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes